Le CC SUD met à votre disposition les principaux réglements communautaires afférent à la gestion des pêcheries.
Acte délégué sur le fonctionnement des CC
Acte délégué sur le plan rejets pour 2015
Le Réglement Mesures Techniques
Le Réglement TAC et Quotas 2015
Politique Commune de la pêche
Réglement d'application du Règlement Controle
